Conditions générales d'utilisation Client-Visiteur

Conditions Générales d’Utilisation Client-Visiteur

VitrinesOccitanes
Commençants Tout Simplement !

Conditions Générales d’Utilisation Client-Visiteur : mis à jour le

21/08/2022

Article 1 – Définitions

Site : désigne le site Internet hébergé sous le noms de domaine vitrinesoccitanes.fr
Client-Visiteur : désigne toute personne physique non commerçant navigant sur le Site
Commerçant-Vendeur : désigne les commerçants ,vendeurs professionnels, sociétés indépendantes de VITRINESOCCITANES , publiant sur le site des produits ou services qu’ils proposent à la vente dans leurs structures indépendantes
Artisan : désigne les artisans professionnels, sociétés indépendantes de VITRINESOCCITANES , publiant sur le site des produits ou services qu’ils proposent à la vente dans leurs structures indépendantes
Prestataire de service : désigne les prestataires de services professionnels, sociétés indépendantes de VITRINESOCCITANES , publiant sur le site des produits ou services qu’ils proposent à la vente dans leurs structures indépendantes
Partenaire Professionnel : désigne l’ensemble des Commerçants-Vendeurs/Artisans/Prestataires de service, inscrits sur le site VitrinesOccitanes.fr
VitrinesOccitanes : désigne la société VitrinesOccitanes, propriétaire du Site, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° SIRET 910 330 968 00017 et dont le siège social est situé à Marseillan, 34340, Hérault, Région Occitanie, France
Compte-Client : désigne le compte de connexion permettant au Client-Visiteur de se connecter sur le Site donnant accès à son espace Client
Compte-vendeur : désigne le compte de connexion permettant au partenaire professionnel de se connecter sur le Site donnant accès à son Tableau de bord Vendeur
Commande : désigne la demande Produits ou service réalisée par le Client-Visiteur en passant en direct avec le Partenaire Professionnel. Aucune commande possible depuis le site VitirnesOccitanes.fr
Produit : désigne les produits publiés sur le site par les partenaires professionnels et disponibles à la vente de façon indépendante dans leurs structures respectives
Service : désigne les services publiés sur le site par les partenaires professionnels et disponibles à la vente de façon indépendante dans leurs structures respectives
Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Conditions Générales d’Utilisation Client-Visiteur : désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout Client-Visiteur accédant au Site, également dénommées « CGU Client-Visiteur »
Conditions Générales d’Utilisation Partenaire Professionnel : désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout Partenaire Professionnel utilisant le Site, également dénommées « CGU Partenaire Professionnel »
Conditions Générales de Vente : désignent les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes qui s’appliquent à l’ensemble des Clients-Visiteurs et Partenaires Professionnels utilisant le Site, également dénommées « CGV »

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Client-Visiteur (ci-après « les CGU Client-Visiteur ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles VitrinesOccitanes met à disposition des Clients-Visiteurs, le Site, tous les sous domaines de VitrinesOccitanes, et les outils technologies utilisés.
En naviguant sur les Sites, le Client-Visiteur confirme avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à les respecter.
Les présentes CGU Client-Visiteur sont révisables à tout moment.
Les présentes CGU Client-Visiteur sont complétées par les CGU Partenaire Professionnel et les CGV

Article 3 – Accessibilité au Site

Article 3.1 – Conditions d’accès

Le Site est accessible à tout internaute, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau internet.
L’utilisation du Site est gratuite, sans obligation d’achat.
L’accès au Site n’est pas subordonné à la création d’un Compte Client, cependant, la création d’un Compte Client est nécessaire pour être notifié des nouveaux produits, ajouter des produits dans la “Liste d’envie” ou encore rentrer en contact avec un Partenaire Professionnel.

Article 3.2 – Compte Client

La création du compte Client est subordonnée à la fourniture de diverses données telles que le nom, prénom, âge, ville, l’email, le choix d’un mot de passe sécurisé permettant l’identification et le choix entre la création d’un compte Client-Visiteur ou d’un Compte Vendeur (Partenaire Pro).
Le Client doit cliquer sur « S’ENREGISTRER ».
A la suite de la demande de création de Compte, le Client recevra un mail dans un délai de 48h comportant un lien, permettant de valider définitivement son Compte.
En procédant à la création de ce Compte, le Client-Visiteur s’engage à ne fournir que des informations exactes et nominatives.
L’adresse e-mail et le mot de passe du Client-Visiteur demeurent sous son entière responsabilité et il lui appartient à veiller à la confidentialité de ses informations.
Le Compte Client-Visiteur permet de :

Consulter et mettre à jour les coordonnées du Client (hors nom et prénom: compte nominatifs)
Participer à la loterie
Lister et déclarer ses achats pour établir la notation
Utiliser la messagerie
Parrainer des Partenaires Professionnels
Déposer un avis Client
Ajouter, modifier ou supprimer le prénom, le nom, le nom à afficher, le mot de passe
Créer et consulter des tickets d’assistance
Ajouter, modifier ou supprimer les produits favoris

Pour supprimer le Compte Client, ce dernier doit se reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 3.3 – Messagerie

Les Clients-Visiteurs titulaire d’un Compte Client peuvent utiliser la messagerie accessible depuis leur Compte.
Les Clients-Visiteurs peuvent correspondre avec les Partenaires Professionnels et VitrinesOccitanes afin envoyer un message privé ayant pour finalité l’échange d’information relative à un Produit, Service ou pour toute demande de renseignement.

Article 4 – Avis Clients

Article 4.1 – Généralités

VitrinesOccitanes met à la disposition des Clients-Visiteurs, des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Partenaires Professionnels et le service ainsi que la qualité de leurs Produits ou Services à l’issue de la confirmation de la réception des Produits commandés hors du site. Une photo du produit ou du service est obligatoire pour pouvoir l’évaluer sur le site.
Cette transparence permet aux Clients-Visiteurs de sélectionner des Produits ou Services chez les Partenaires Professionnels qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Site.

Article 4.2- Modalités

Seuls les Clients-Visiteurs ayant réalisés une Commande en direct avec un Partenaire Professionnel sont susceptibles de déposer un avis sur le Produit.
Les avis, une fois postés, ne seront plus modifiables par le Client-Visiteurs.
Les évaluations laissées par le Client-Visiteur sur le Produit ou Service, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site tant que le Produit ou service concerné est accessible sur le Site et que le Partenaire Professionnel concerné est référencé par VitrinesOccitanes sur le Site.
En publiant un avis, le Client-Visiteur accepte que ce dernier soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout visiteur du Site.
Le Partenaire Professionnel aura la possibilité de répondre aux avis des Clients-Visiteurs.

Article 4.3- Engagements de l’auteur de l’avis Client

L’auteur de l’avis s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :

Délivrer des informations non mensongères et pertinentes portant sur le Produit ou service lui-même ou sur le Partenaire Professionnel
Poster un avis utile c’est-à-dire permettre d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir un Produit ou Service adapté à leur besoin
Publier un avis en français

En outre, est interdit la publication d’avis Client-Visiteur sur le site :

Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
Ayant un caractère obscène, politique, raciste, religieux, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, dénigrant, incitant à la haine
Portant atteinte au droit à l’image et/ou au respect de la vie privée d’un tiers
Délivrant des données personnelles et/ou sensibles d’un tiers
Comportant ou citant des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers (notamment marques, droits d’auteurs…)
Présentant un caractère publicitaire ou commerciale
Comportant des liens hypertextes
Contenant des virus informatiques, logiciels malveillants…

En cas de diffusion par le Client-Visiteur de contenus portant atteinte aux droits des tiers ou aux Partenaire Professionnel, VitrinesOccitanes se réserve le droit de poursuivre pénalement et/ou civilement le Client-Visiteur ayant diffusé de tels contenus.

Article 4.4 – Modération des avis Clients

VitrinesOccitanes réalise un contrôle apriori des avis, c’est-à-dire qu’elle va apprécier la pertinence de l’avis avant de la mettre en ligne sur le Site.
Elle se réserve ainsi le droit de supprimer discrétionnairement tout avis Client-Visiteur qui ne serait pas conforme aux dispositions de l’article 4.3, et plus généralement à la législation et règlementation en vigueur et susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
En cas de refus de publication d’un avis Client-Visiteur, VitrinesOccitanes indiquera au Client-Visiteur les motifs de ce refus par le biais de la modération.

Article 5 – Responsabilité

Article 5.1 – Responsabilité de VitrinesOccitanes

VitrinesOccitanes n’est tenue qu’à une obligation de moyens dans l’exécution des services proposés sur le Site.
La responsabilité de VitrinesOccitanes ne saurait être engagée dans l’exécution d’une vente conclue entre le Partenaire Professionnel et le Client-Visiteur sur le Site, notamment en ce qui concerne la conformité du Produit ou du service, la conformité de l’offre de vente, les conditions d’exécutions du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits.
La responsabilité de VitrinesOccitanes ne saurait être engagée envers le Client-Visiteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct au Client-Visiteur.
VitrinesOccitanes s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités du Site.
Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Par dérogation, le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de VitrinesOccitanes.
En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, VitrinesOccitanes s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans les meilleurs délais.
VitrinesOccitanes ne pourra être tenue responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système informatique du Client-Visiteur utilisant le Site, des éventuelles conséquences d’une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site ayant pour origine une mauvaise utilisation du Site par le Client-Visiteur, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication du Client-Visiteur.
VitrinesOccitanes s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens pour éviter que des avis Clients contraires aux présentes CGU et aux dispositions légales ou réglementaires, ne soient accessibles sur le Site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des contenus dont elle n’est pas l’auteur.
De façon générale, VitrinesOccitanes ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque comportement à risque du Client-Visiteur qui surviendrait à la suite de l’utilisation du Site.

Article 5.2 – Responsabilité du Client

Le Client-Visiteur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site ainsi que des avis qu’il poste.
Le Client-Visiteur ne doit pas faire un usage abusif de son compte client (quelques cas non exhaustifs: créer des comptes factices et collecter plus de points fidélités et les transférer a un compte principal, utiliser des bots spammer les comptes Partenaires Professionnels de demande sav / contact ).
Le Client-Visiteur s’engage en outre à ne pas adopter de comportement contraire aux présentes CGU et plus généralement, aux dispositions légales et règlementaires, dans l’utilisation du Site, à défaut sa responsabilité pourra être engagée.

Article 6 – Force majeure

VitrinesOccitanes ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs à VitrinesOccitanes, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de VitrinesOccitanes, et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce sans exhaustivité, les évènements suivants :

Les blocages des réseaux et systèmes de communication
Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou évènement similaire
Les attaques de pirates informatiques.

Article 7 – Données personnelles

Le Client-Visiteur est informé que l’ensemble des données collectées dans le cadre du fonctionnement du Site, sont traitées par VitrinesOccitanes.
Le Client-Visiteur est invité à se reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 8 – Cookies

Le Client-Visiteur est invité à se reporter à l’onglet « Politique cookies » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 9 – Renseignements – Signalements

Pour toute précision relative à l’application des présentes CGU ainsi que toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement du Site, le Client-Visiteur est invité à remplir le formulaire de contact prévu à cet effet.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le Client-Visiteur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de VitrinesOccitanes et notamment, tous les éléments du Site y compris, le contenu du Site, les marques, les dessins, photographies, images, les textes, la structure générale et l’arborescence, les chartes graphiques, les bases de données, les logos, noms de domaine incluant notamment le nom VitrinesOccitanes, tous les documents ou fichiers, tout autre signe distinctif présent sur le Site, y compris la technologie sous-jacente, appartenant à VitrinesOccitanes qui sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun droit de propriété intellectuelle ne saurait être transféré au Client-Visiteur.
Toute reproduction totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de VitrinesOccitanes est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.
Le Client-Visiteur peut faire référence au Site de VitrinesOccitanes à des fins publicitaires et/ou promotionnelles sur accord préalable et express de VitrinesOccitanes.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle engage la responsabilité du Client-Visiteur.

Les contenus soumis par le client-visiteur dans le cadre du forum / guide d’achat deviennent la propriété exclusive de VitrinesOccitanes et ne peuvent faire l’objet d’un droit de retrait (dans le cas d’une suppression de compte, ils seront anonymisés).

Article 11 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

VitrinesOccitanes se réserve le droit de modifier, actualiser, rectifier et ce librement et à tout moment les présentes CGU en vue du bon respect des évolutions législatives, réglementaires et/ou jurisprudentielles.
Toute modification sera directement applicable au Client-Visiteur.

Article 12 – Clause réputée non écrite

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, celles-ci seraient réputées non écrites sans pour autant emporter la nullité de l‘ensemble des présentes.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français.
Dans le cas où les présentes CGU sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte français fait foi en cas de litige sur l’acception d’un terme ou d’une disposition des présentes.

Article 14 – Attribution de compétence et règlement des litiges

Les litiges susceptibles de naître entre VitrinesOccitanes et le Client-Visiteur feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire.
A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige sera porté devant les juridictions relevant du siège social de VitrinesOccitanes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, ceci étant expressément accepté par le Client-Visiteur.