Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – VitrinesOccitanes : Mis à jour le :

La mission de VitrinesOccitanes est d’offrir aux commerçants, artisans ou prestataire de service une visibilité équitable et de faciliter le commerce de proximité. Afin de remplir sa mission, VitrinesOccitanes, au travers de son site https://vitrinesoccitanes.fr, collecte et traite des données personnelles relatives aux personnes qui visitent ce site pour une navigation privée ou professionnelle.
Notre politique de confidentialité décrit comment nous obtenons des informations auprès de vous et comment nous utilisons ces données informatiques. Documentation et liberté conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée et des autres textes français et communautaires applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE)) 2016 /679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après dénommé « RGPD »).

VitrinesOccitanes tient à préciser que le respect de la vie privée de ses utilisateurs est l’une de ses priorités et que les informations des utilisateurs collectées ne sont pas (et ne seront jamais) revendues à des fins commerciales.
Selon les cas, VitrinesOccitanes et ses “Partenaires Professionnels” agirons en tant que co-responsable du traitement ou indépendant du traitement :
VitrinesOccitanes agit en tant que responsable de traitement indépendant, notamment pour la création et la gestion des comptes utilisateurs, pour la prospection et l’analyse statistique, et pour la prévention des fraudes.
Une fois qu’un utilisateur s’inscrit sur la plateforme, les “Partenaires Professionnels” traiteront les données via la plateforme VitrinesOccitanes en tant que responsables conjoints du traitement des données, et uniquement à cette fin. Les “Partenaires Professionnels”, agissent ensuite en qualité de responsables de traitement indépendant aux fins de gestion de la livraison des commandes et du suivi des garanties produits et services et uniquement à ces fins.

1. Définitions

Compte utilisateur Client-Visiteur : désigne le compte à usage privé ouvert par l’utilisateur (personne physique) sur le site conformément aux conditions générales d’utilisation qu’il a préalablement acceptées.

Compte Utilisateur Partenaire Professionnel : Désigne un compte professionnel ouvert par un utilisateur, personne physique, avec l’autorisation officielle de l’entreprise qu’il représente, conformément aux conditions générales d’utilisation Partenaire Professionnel préalablement acceptées.

Conditions Générales d’Utilisation : Désigne les conditions générales d’utilisation.

Conditions Générales d’Utilisation Partenaire : Désigne les conditions générales d’utilisation applicables au Partenaire Professionnel.

Données Personnelles : désigne les informations sous quelque forme que ce soit se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que nom, prénom, date de naissance, numéro d’adhérent, numéro de sécurité sociale, adresse IP, données de connexion….

Partenaire Professionnel : désigne tout vendeur professionnel qui exploite un point de vente en France ou un site Internet grand public en France et crée un compte utilisateur Vendeur.

Client-Visiteur : désigne toute personne physique qui accède à ce site pour un usage privé (personnel)

Utilisateur : désigne toute personne physique client-visiteur ou Partenaire Professionnel vendeur qui accède à ce site pour un usage privé (personnel) ou professionnel.

Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande (passation de la commande, participation aux opérations de parrainage et/ou de loterie notamment).
Lors d’une souscription pour un Partenaire Professionnel à un abonnement mensuel payant sur le Site Internet, les prestataires bancaires avec lesquels la Société a conclu des accords contractuels collectent et traitent également des Données concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).
Les processus de paiement sont sécurisés.
VitrinesOccitanes, quant à elle, traite le numéro partiel de la carte bancaire, composé des six (6) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros ainsi que la date d’expiration de la carte bancaire tel que transmis par la banque. Ces Données ne permettent pas de réaliser de transactions bancaires.
Par ailleurs, VitrinesOccitanes s’engage à ne pas traiter sur son Site Internet des Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.
Le Site Internet n’a pas vocation à contenir de telles données. La Société rappelle aux Utilisateurs l’interdiction de saisir ces Données Personnelles sur le Site Internet – notamment par le biais des zones de commentaires libres mises à disposition sur ce dernier.
Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de Données Personnelles sensibles par ces derniers.

Responsable de traitement : désigne la société qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Sous-traitant : désigne toute entreprise qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Site ou Site Internet ou plateforme : désigne les services électroniques interactifs édités et exploités par VitrineOccitanes, accessibles via l’adresse Internet https://vitrinesoccitanes.fr , qui donne accès à ces services.

2. Responsable de traitement

VitrinesOccitanes est responsable du traitement de vos données SIRET 910 330 968 00017 Immatriculée le 12/08/2022 au RCS de BEZIERS.
Siège social : 34340 Marseillan, Région Occitanie, FRANCE
La présente Politique de Protection des Données Personnelles s’applique aux sites internet accessibles à l’adresse https://vitrinesoccitanes.fr, aux sous-domaines du sites, à l’application mobile « VitrinesOccitanes » pour IOS et Android et toute variante de VitrinesOccitanes, sur différents supports et navigateurs.

3. Les informations collectées

En fonction du degré d’utilisation de VitrinesOccitanes, dans le cadre de ses activités de Marketplace, La plateforme collecte différentes catégories de Données, notamment via la navigation sur son Site, via ses formulaires en lignes ainsi que via l’utilisation du Compte Client ou Compte Vendeur.

Compte Client et Compte Vendeur :

Origine des Données Personnelles	Catégories de Données Personnelles
Navigation sur le site	Données de connexion : adresse IP, données relatives au navigateur Données relatives à la navigation sur le Site : pages consultées, requêtes de recherche
Formulaire inscription newsletter	Coordonnées : adresse e-mail
Formulaire de contact	Coordonnées : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone Données de connexion : adresse IP, données relatives au navigateur Autre : qualification de la demande
Formulaire de création de Compte Client	Coordonnées : adresse e-mail Données de connexion : adresse e-mail et mot de passe créé par le client, adresse IP, données relatives au navigateur Données de géolocalisation : adresse, code postale, ville, pays (donnée non obligatoire)
Formulaire d’édition du Compte Client	Coordonnées : Prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, présentation courte du profil (non obligatoire) Données de géolocalisation : ville et pays
Formulaire de parrainage	Coordonnées du parrain (collecte directe) : nom, prénom, adresse e-mail Données de connexion : adresse e-mail du filleul
Formulaire Passage de commande	Coordonnées de contact : prénom, nom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone
Profil « Mon Compte »	Contenu des commandes passées Contenu des avis et commentaires émis sur les produits, services ou contenus Informations relatives aux résultats de parrainage, de loterie et autres points obtenus Information relative aux commandes Information relative aux moyens de paiement Information relative au commerce du vendeur ( adresse, téléphone, Kbis, adresse e-mail )
Formulaire SAV	Commentaire relatif à la commande

4. Modalités de collecte

Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données.

Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande (participation aux opérations de parrainage et/ou de loterie notamment).

Lors de la souscription d’un abonnement sur le Site Internet, les prestataires bancaires avec lesquels la plateforme a conclu des accords contractuels collectent et traitent également des Données concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).

Les processus de paiement sont sécurisés.

VitrinesOccitanes, quant à elle, traite le numéro partiel de la carte bancaire, composé des six (6) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros ainsi que la date d’expiration de la carte bancaire tel que transmis par la banque. Ces Données ne permettent pas de réaliser de transactions bancaires.

Par ailleurs, VitrinesOccitanes s’engage à ne pas traiter sur son Site Internet des Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.

Le Site Internet n’a pas vocation à contenir de telles données. La Société rappelle aux Utilisateurs l’interdiction de saisir ces Données Personnelles sur le Site Internet – notamment par le biais des zones de commentaires libres mises à disposition sur ce dernier.

Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de Données Personnelles sensibles par ces derniers.

5. Finalités des traitements

Compte Client

Base légale	Finalités
Consentement	Gestion des inscriptions à la newsletter Gestion des opérations de prospection commerciale à destination de personnes n’ayant pas encore créé de Compte Utilisateur par divers canaux : e-mail, courrier postal, sms notification sur mobile, réseaux sociaux Gestion de la participation aux jeux concours, loteries et/ou à toutes opérations promotionnelles à destination de personnes n’ayant pas encore créé de Compte Utilisateur, y compris par le biais des réseaux sociaux Dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d’intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site et de partage sur les réseaux sociaux (voir la politique cookies)
Obligation contractuelle	Gestion de la création d’un Compte Client Gestion de l’accès et de l’utilisation du Compte Client, y compris : Gestion du panier d’achat et des commandes Gestion des opérations de paiement Suivi des commandes Gestion des opérations de paiement Opérations de cashback (points fidélités) Opération de parrainage Gestion des réclamations Gestion du service après-vente
Intérêt légitime	Analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos offres et services Opération de prospection commerciale auprès de nos Utilisateurs à des fins de publicité de nos produits et de nos services par divers canaux : e-mail, courrier postal, sms notification sur mobile, réseaux sociauxRéalisation d’études, sondages sur nos nouveaux services (optimisation de l’expérience utilisateur)Prévention et lutte contre la fraude Gestion des contentieux Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées. Gestion des opérations relatives aux cessions d’entreprises

Vous disposez de la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement à la prospection commerciale.

Compte Vendeur

Base légale	Finalités
Consentement	Dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d’intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site et de partage sur les réseaux sociaux (voir la politique cookies) Obligation contractuelle
Obligation contractuelle	Gestion de la création, de l’accès et de l’utilisation d’un Compte Vendeur Les autres finalités liées à la relation contractuelle entre VitrinesOccitanes et Vendeur, sont décrites dans les CGU Partenaire Professionnel.
Intérêt légitime	Analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos offres et services Réalisation d’études, sondages sur nos nouveaux services (optimisation de l’expérience utilisateur) Prévention et lutte contre la fraude Gestion des contentieux Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées. Gestion des opérations relatives aux cessions d’entreprises

6. Destinataires des données

Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Les Données collectées ont vocation à être utilisées par les personnes travaillant pour VitrinesOccitanes en interne ou en prestation externe qui sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Au regard de l’activité de VitrinesOccitanes , les données relatives aux Utilisateurs Clients liées aux commandes réalisées par ce dernier sur le Site sont communiquées aux Partenaire Professionnels correspondants aux fins de gestion de sa commande et uniquement à cette fin. Ces Partenaires Professionnels ont une clause de confidentialité et de respect de gestion des données de vie privée: les données ainsi collectées par les Partenaires Professionnels sont uniquement disponibles a des fins de gestion des commandes et ne peuvent être utilisés à d’autres fins (prospection commerciale, revente, etc..). Toute infraction constatée pourra déclencher des poursuites de la part de VitrinesOccitanes .
Lesdits Partenaires professionnels agissent en qualité de co-Responsables de traitement en ce qui concerne les traitements des commandes réalisés en co-traitance avec VitrinesOccitanes par le biais de la plateforme VitrinesOccitanes puis en qualité de Responsable de traitement indépendant en ce qui concerne la livraison des commandes et le suivi des garanties produits et Services. Ils sont liés par une clause de confidentialité et de respect des Données à caractère personnel.
VitrinesOccitanes peut également faire appel à des prestataires Sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :

• Les sociétés qui nous assistent dans la gestion de la relation client (CRM)
• Les agences marketing pour réaliser nos campagnes publicitaires, marketing et commerciales
• Les entreprises partenaires notamment dans le cadre d’organisation de loteries, et ce avec l’accord de l’Utilisateur. La mention informative dédiée sera alors mis en place par VitrinesOccitanes
• Les sociétés qui nous assistent pour la tenue de nos bases de données et logiciels et applications corrélatifs : ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées.

Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données.
Les Données ne font pas l’objet de transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
VitrinesOccitanes est également susceptible de partager vos Données personnelles avec des tiers uniquement si elle est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires).
Enfin, VitrinesOccitanes peut être amenée à communiquer à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales, y compris, dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.).
En aucun cas VitrinesOccitanes utilisera les données utilisateurs pour les revendre à un tiers. Ces données servent uniquement à VitrinesOccitanes pour l’exercice dans le cadre de sa mission

7. Durées de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées par VitrinesOccitanes pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir :

• Prospection commerciale pour 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat 
• Au titre de nos obligations légales et contractuelles : 5 ans concernant les Utilisateurs Professionnels, 10 ans concernant les Utilisateurs Clients (obligation d’ordre comptable) 
• Lutte contre la fraude dans les conditions de prescription légale.

Les Partenaires Professionnels conservent les données qu’ils ont collectés pour livrer les Produits ou Services sous leur responsabilité selon les règles qu’ils ont définis.

8. Droits de personnes concernées

Conformément au RGPD, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Nous serons susceptibles de vous demander la copie de votre carte d’identité. L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.
Les modalités d’exercice de ces droits dépendent selon que les traitements concernés sont traités directement par VitrinesOccitanes ou le Partenaire Professionel sous sa responsabilité ou en co-traitance.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant VitrinesOccitanes via le formulaire de contact du Site Internet en indiquant « Exercer mes droits » dans l’onglet “Objet, pour les traitements gérés par VitrinesOccitanes sous sa responsabilité et ceux gérés en co-traitance avec les Partenaires Professionnels.
Pour mémoire, les traitements gérés par VitrinesOccitanes sous sa responsabilité sont ceux liés à la création et la gestion du Compte Utilisateur, la réalisation d’actions de prospection commerciale et d’analyses statistiques (étant précisé que VitrinesOccitanes donne la possibilité de s’opposer à toute opération de prospection commerciale soit par un lien de désabonnement à la newsletter, soit par le biais du Compte dans la rubrique « Editer mon compte »), ainsi que la prévention de la fraude
Les traitements gérés par VitrinesOccitanes en co-traitance avec le Vendeur sont liés à l’exécution de sa commande.
VitrinesOccitanes s’engage à :

• Prendre en compte les demandes d’exercice des droits sur le périmètre des traitements réalisés par le biais de plateforme, y compris en co-traitance avec le Partenaire Professionnel correspondant
• Transmettre le cas échéant au Partenaire Professionnel concerné toute demande de rectification, de suppression ou de limitation du traitement reçue par un Utilisateur.

Le Partenaire Professionnel correspondant s’engage quant à lui à :

• Procéder à la rectification, la suppression ou la limitation des données transmises dès lors qu’un Utilisateur en a fait la demande auprès de VitrinesOccitanes
• A transmettre immédiatement à VitrinesOccitanes tout demande qu’il recevrait directement de la part d’un Utilisateur dans le périmètre des traitements réalisés via la plateforme en en co-traitance avec VitrinesOccitanes .

Le Partenaire Professionnel demeure responsable des demandes d’exercice de droits qui lui sont adressées sur les traitements qu’il gère sous sa seule responsabilité, à savoir ceux liés à la gestion de la livraison des commandes et du suivi des garanties produits.
L’Utilisateur est informé que certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés sur le Site Internet, par exemple : une commande de produits et/ou la participation à une loterie ou à une opération parrainage.

9. Sécurité de vos données

Les Données à caractère personnel collectées par VitrinesOccitanes sont conservés dans un environnement sécurisé.
VitrinesOccitanes a recours aux mesures suivantes pour assurer la sécurité de vos Données à caractère personnels :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Anonymisation des comptes
• Gestion des accès sécurisé (identifiant / mot de passe sécurisé requis)
• Sauvegarde informatique
• Protocole HTTPS

VitrinesOccitanes s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, malgré toutes les protections possibles, aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente pour transmettre des renseignements personnels sur internet.
VitrinesOccitanes s’efforce de limiter ce risque à son minimum et à faire connaître publiquement si la confidentialité des informations seraient amenés un jour à être compromise d’une quelconque façon.